Mise à jour le 08/08/2026
Entreprise individuelle : Maud Bérenger EI, exerçant sous le nom commercial Maud Planner
Statut : micro-entreprise
SIRET : 930 161 351 00026
Adresse : 2 rue Henri, 69100 Villeurbanne
Email : maud.planner@gmail.com
Activité : coaching en organisation et gestion du temps, vente de produits numériques (code APE 8211Z)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Cliente : toute personne physique ou morale ayant recours aux prestations ou produits de Maud Bérenger.
Prestations : les services d'accompagnement individuel proposés.
Produits numériques : les contenus et applications accessibles en ligne, notamment les applications de la Boîte à Outils Maud Planner et les immersions vocales.
Site : le site maudplanner.com et les applications web qui en dépendent.
Les présentes conditions générales encadrent les ventes de prestations et de produits numériques réalisées par Maud Bérenger. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Orga Rescue : accompagnement individuel de 12 mois, composé de 4 mois d'accompagnement en visioconférence sur mesure, puis de 8 mois d'accès à un espace Notion en autonomie, avec un groupe de discussion et un rendez-vous collectif mensuel en direct.
La Boîte à Outils Maud Planner : ensemble de cinq applications web accessibles en ligne, vendues groupées ou à l'unité.
Immersions vocales : contenus audio accessibles en ligne.
Le contenu et les modalités de chaque offre sont précisés sur la page de vente correspondante au moment de la commande. Maud Bérenger se réserve le droit de faire évoluer son offre à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà passées.
Les produits numériques s'achètent directement en ligne sur le site, via la plateforme de paiement Stripe.
Les accompagnements individuels font l'objet d'un entretien préalable. La commande est ensuite formalisée par un lien de paiement transmis par Maud Bérenger.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, via Stripe, et le virement bancaire pour les accompagnements.
Le paiement est exigible à la commande.
En cas de paiement échelonné, la première échéance est due immédiatement et les suivantes sont prélevées automatiquement aux dates convenues. Le défaut de paiement d'une échéance peut entraîner la suspension de l'accès aux prestations et contenus, après relance restée sans réponse.
L'accès aux applications et contenus numériques est personnel et nominatif. Il est rattaché à l'adresse email utilisée lors du paiement.
Après validation du paiement, la cliente reçoit à cette adresse un message contenant ses instructions de connexion. La connexion aux applications s'effectue au moyen d'un lien envoyé par email, sans mot de passe.
La cliente doit se connecter avec l'adresse email utilisée lors du paiement. En cas de difficulté, elle peut contacter Maud Bérenger à l'adresse indiquée à l'article 1.
L'accès aux applications achetées est accordé sans limitation de durée, sous réserve du maintien du service. Maud Bérenger s'engage à prévenir ses clientes au moins trois mois à l'avance en cas d'arrêt définitif d'une application.
L'achat d'une application donne accès à cette seule application. L'achat de la Boîte à Outils donne accès aux cinq applications qui la composent au moment de l'achat. Les applications publiées ultérieurement font l'objet d'une offre distincte.
Le partage des identifiants ou de l'accès avec un tiers est interdit.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable.
Maud Bérenger se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les devis sont valables 30 jours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande de produit numérique, la cliente demande expressément l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Elle reconnaît en conséquence perdre ce droit dès la mise à disposition de l'accès.
Pour les accompagnements individuels, la cliente dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Si elle souhaite que l'accompagnement démarre avant l'expiration de ce délai, elle en fait la demande expresse et reconnaît que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. En cas de rétractation après un démarrage anticipé, les séances déjà réalisées restent dues au prorata.
En dehors de ces cas, aucun remboursement n'est accordé, sauf geste commercial à la seule appréciation de Maud Bérenger.
Les applications de la Boîte à Outils sont des applications web. Leur utilisation nécessite :
Les applications fonctionnent sur ordinateur, tablette et téléphone. Aucune installation n'est requise. Les données saisies sont enregistrées en ligne et associées au compte de la cliente.
Les immersions vocales sont des fichiers audio accessibles en ligne et nécessitent également une connexion internet.
Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
La cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour agir. Elle est en droit d'exiger la mise en conformité du contenu ou service numérique, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Toute demande à ce titre est adressée à maud.planner@gmail.com.
Maud Bérenger s'engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les méthodes et outils proposés relèvent de l'organisation personnelle et professionnelle. Ils ne constituent ni un accompagnement thérapeutique, ni un avis médical, ni un conseil juridique, comptable ou financier.
La cliente s'engage à coopérer activement, à fournir des informations sincères, à respecter les conditions de paiement et à ne pas diffuser les contenus auxquels elle accède.
Maud Bérenger ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire d'accès aux applications imputable à un prestataire technique, à une opération de maintenance ou à un cas de force majeure.
L'ensemble des supports, applications, contenus audio, documents et méthodes transmis demeure la propriété exclusive de Maud Bérenger.
L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente ou réutilisation, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. La cliente peut adresser sa réclamation à maud.planner@gmail.com.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommatrice peut recourir gratuitement au service de médiation suivant, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un accompagnement individuel. Ce droit ne s'applique pas aux produits numériques à accès immédiat, conformément à l'article 8.)
À l'attention de Maud Bérenger EI, 2 rue Henri, 69100 Villeurbanne, maud.planner@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :